Outils d’éducation aux droits du travail dans le programme du Chèque emploi-service

Guide des travailleuses et travailleurs

1. Liste des sigles, lois et termes particuliers
Liste des sigles, lois et termes particuliers

Autogestionnaire : Terme utilisé par des organismes communautaires et des individus qui réfère à la personne usagère du programme Chèque emploi-service.

CDPDJ : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Cette commission assure la promotion et le respect des principes édictés par la Charte des droits et libertés de la personne, la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents et la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.

CES : Chèque emploi-service

CISSS : Centre intégré de santé et de services sociaux

CIUSSS : Centre universitaire de santé et de services sociaux

Charte des droits et libertés de la personne : Il s’agit d’une Charte québécoise.  Elle énonce les droits et libertés des personnes sur le sol québécois et s’applique à l’État, aux personnes et aux organisations dans les secteurs de compétence provinciale, tels les services d’aide à domicile.

CLSC :  Centre local de services communautaires

CNESST : Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Cette commission est chargée de promouvoir et de faire respecter les droits et les obligations en matière de travail. Plus particulièrement, elle s’occupe des normes minimales du travail, de l’équité salariale et de la santé et sécurité au travail du Québec. Différentes lois s’occupent de ces trois aspects du travail. Le traitement que fait la CNESST de la plainte d’une travailleuse peut donc différer. Pour faciliter la compréhension des normes juridiques qui sont explicitées dans ce Guide, nous utilisons l’appellation suivante : CNESST (volet normes minimales), CNESST (volet santé et sécurité au travail) et CNESST (volet équité salariale).

Code du travail : Code du travail. Cette loi prévoit l’encadrement général des relations collectives du travail au Québec, tel le processus de syndicalisation.

Code civil du Québec : Cette loi détaille le droit commun au Québec, par exemple les contrats travail.

LATMP : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette loi couvre le volet indemnisation du régime de santé et sécurité au travail du Québec.

LÉS : Loi sur l’équité salariale. Cette loi sert à corriger les discriminations systémiques liées au sexe dont sont victimes les personnes employées dans des catégories d’emplois à prédominance féminine.

LNT : Loi sur les normes du travail. Cette loi porte sur les normes minimales du travail au Québec.

LSST : Loi sur la santé et la sécurité du travail. Cette loi couvre le volet prévention du régime de santé et sécurité au travail du Québec.

MSSS : Ministère de la Santé et des Services sociaux