Collectif de recherche-action sur le travail et l’association socioéconomique (CREATAS)
Type de site : vitrine
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisatrices et utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons
- L’utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site
- La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Pour les résident·e·s des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.
Pour les résident·e·s de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer au California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et le CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
- les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
- la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
- Lieu
- Détails matériels et logiciels
- Liens qu’un·e utilisatrice ou utilisateur clique en utilisant le site
- Contenu qu’un·e utilisatrice ou utilisateur consulte sur notre site
Données recueillies de façon non automatique
Nous ne collectons pas de données supplémentaires lorsque l’utilisatrice ou l’utilisateur remplit certaines fonctions sur notre site.
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
- Statistiques
Avec qui nous partageons les données personnelles
Membres
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données provenant des utilisatrices et utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Tierces parties
Nous ne partageons pas les données des utilisatrices ou utilisateurs avec des tiers suivants. Cela pourrait survenir seulement auprès des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsqu’exigé.
Dans un tel cas, le tiers ne sera pas en mesure d’accéder aux données des utilisatrices et utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- si la loi l’exige
- si elle est requise pour toute procédure judiciaire
- pour prouver ou protéger nos droits légaux
- à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de :7 ans
Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Pour les résidentes et résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des personnes mineures aux fins de la collecte de données. Les personnes mineures doivent avoir le consentement d’un·e représentant·e légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En tant qu’utilisatrice ou utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.
Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :
Louise Boivin
louise.boivin@uqo.ca
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons aux utilisatrices et utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’elles et ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisatrices et utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant l’information qui suit :
Collectif de recherche-action sur le travail et l’association socioéconomique (CREATAS)
TÉLUQ
Professeure Anne Renée Gravel
5800, rue Saint-Denis, bureau 1105
Montréal (Québec) H2S 3L5
Canada
Site web : https://www.creatas-quebec.org
Courriel : info@creatas-quebec.org
Tél : 514 843-2015 # 2079
Date d’entrée en vigueur : le 31 janvier 2024