Outils d’éducation aux droits du travail dans le programme du Chèque emploi-service

Objectifs
du projet

Équipe et
partenaires

Guide des travailleuses et travailleurs

Guide des personnes   usagères

Ateliers de
formation

Ressources

RESSOURCES

Abus-Aînés, ligne téléphonique (1-888-489-2287)

Agence du revenu du Canada : Canada.ca/fr/agence-revenu Ligne téléphonique dédiée aux entreprises (admissibilité, gestion des retenues sur la paie, envois de formulaires en braille, etc.) : 1-800-959-7775

Au bas de l’échelle, organisme venant en aide aux travailleuses et travailleurs non-syndiqués et défendant leurs droits: 514 270-7878, aubasdelechelle.ca

Boussole juridique, répertoire de ressources juridiques gratuites ou à faible coût au Québec pour de l’aide concernant le travail ou d’autres sujets, créé par Justice Pro Bono: 514-904-1076, boussolejuridique.ca

Carrefour d’aide aux non-syndiqué-es (CANOS), organisme basé en Mauricie et au Centre-du-Québec et venant en aide aux personnes non-syndiquées : 819-373-2332 poste 2, canosmauricie.org

Centre du traitement du Chèque emploi-service : 1-888-405-4262

Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CALACS) : 1-866-532-2822, cavac.qc.ca

Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CAVACS), la liste des centres par régions et leurs coordonnées : rqcalacs.qc.ca/calacs.php

Centre des travailleurs et travailleuses immigrants : présents dans plusieurs régions, Montréal : 514 342-2111 Bas-St-Laurent : 438 300-8186, iwc-cti.ca/fr/

Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap (CAPVISH) : organisme œuvrant dans la région de la Capitale-Nationale pour la promotion et à la défense des droits des personnes ayant une déficience motrice. L’organisme opère le service BRAD (Banque de référence pour l’aide à domicile), qui se consacre au pairage des travailleuses et autogestionnaires de cette région : 418-523-3065, Capvish.org

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) : –800 361-6477, cdpdj.qc.ca

Commission des normes, de l’équité, de la santé et sécurité du travail (CNESST) : 1-844-838-0808, cnesst.gouv.qc.ca

CNESST, Outil de calcul pour aider à gérer la rémunération liée au salaire et aux heures supplémentaires, à l’indemnité liés à certains congés, aux vacances et aux jours fériés : cnesst.gouv.qc.ca/fr/service-clientele/applications-outils/moncalcul

CNESST, information concernant les obligations de l’employeur concernant le harcèlement au travail :Cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/milieu-travail-sain/harcelement-au-travail/obligations-lemployeur-en-matiere-harcelement

Concernant le programme « Pour une maternité sans danger » : Si vous n’êtes pas satisfaite du traitement que vous avez reçu de la part de la CNESST (volet santé et sécurité du travail), après la révision administrative, voici le formulaire permettant d’en faire appel devant Tribunal administratif du travail (division de la santé et sécurité du travail):  services.tat.gouv.qc.ca/depot-contestation.

Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT), qui défend les droits des femmes au travail (ciaft.qc.ca) et qui offre un service d’accompagnement en équité salariale pour les travailleuses non syndiquées): ciaft.qc.ca/nos-services

Ex aequo, organisme montréalais pour la promotion et à la défense des droits des personnes ayant une déficience motrice. L’organisme opère le service Oxili, qui se consacre au pairage des travailleuses et autogestionnaires habitant sur l’île de Montréal : 514-288-3852, Exaequo.net

Fédération des maisons d’hébergement pour femmes : www.fmhf.ca/maisons

Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail (GAIHST) : 514-526-0789, gaihst.qc.ca

Handi Apte, organisme de Sherbrooke pour la promotion et à la défense des droits des personnes ayant une déficience motrice. Cet organisme opère un service de pairage des travailleuses et autogestionnaires habitant dans la ville de Sherbrooke : 819-562-8877, Handiapte.com

Juripop offre des services juridiques à coût modique. Le groupe offre des services juridiques gratuitement pour les victimes de de harcèlement psychologique ou sexuel au travail et/ou toute forme de violence au travail : 1-855-587-4767, juripop.org

Justice Pro Bono, organisme sans but lucratif du Barreau du Québec ayant pour mission de faciliter le pairage entre avocates et avocats bénévoles et les personnes ou organismes. Pour bénéficier de ce service, il faut que ces derniers n’aient pas les ressources nécessaires pour recourir à des services juridiques et qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique. 514 904-1076, justiceprobono.ca

Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Lien vers deux documents détaillant ces procédures :

1) En cas d’accident de travail dans le CES ou pour les travailleuses ayant un certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte et qui allaite;

2) En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle;

3) Pour le remboursement du PDSB des travailleuses (regarder à la fin de la page du document aux travailleuses).

Information aux travailleuses : 2022-12-01 Informations au préposées du CES sur le CNESST

Information aux personnes usagères : 2022-12-01 Informations au autogestionnaires du CES sur le CNESST

Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), 1-800-567-1465 téléscripteur : 1-800-567-1477, Ophq.gouv.qc.ca

Protecteur du citoyen, un ombudsman impartial et indépendant qui veille notamment au respect des droits des citoyennes et citoyens dans leurs relations avec les services publics : 1-800-463-5070, Protecteurducitoyen.qc.ca

Régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) : 1-800-561‑4822, ivac.qc.ca

Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale : maisons-femmes.qc.ca/maisons-membres/

Revenu Québec : Revenuquebec.ca Les personnes ayant besoin d’assistance pour les services en ligne et formulaires web s’adressant aux entreprises peuvent téléphoner ici :     Région de Québec : 418 659-4692, région de Montréal : 514 873-4692, ailleurs au Québec : 1 800 567-4692 (sans frais).

Régime québécois d’assurance parentale (RQAP): 1 888 610-7727, rqap.gouv.qc.ca

SOS Violence conjugale,1-800-363-9010, ligne ouverte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM) : (514) 527-3661, uttam.quebec