OBJECTIFS DU PROJET

Au Québec, en 2019-2020, 24 336 employé·e·s ont dispensé des services d’aide à domicile à 14 026 personnes par l’entremise du programme d’allocation directe, volet Chèque emploi-service (CES). Le CES est une modalité de gestion et de prestation des services d’aide à domicile par lequel, dans chaque territoire administratif du Québec, les CLSC peuvent accorder un nombre d’heures spécifique de services à la personne utilisatrice après avoir établi un plan d’intervention basé sur une évaluation des besoins. La personne utilisatrice peut embaucher un·e employé·e de son choix ou recourir à une entreprise privée (à but lucratif ou entreprise d’économie sociale) où la modalité du CES est possible. L’employé·e est rémunéré·e par le ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS), par l’entremise d’une institution financière gérant la rémunération.

Nos recherches montrent que le droit du travail en vigueur n’est pas adapté aux relations de travail atypiques dans le cadre du programme du CES. Les obstacles engendrés par l’application des lois du travail amènent beaucoup de confusion quant aux droits et aux obligations de chacun et chacune dans le CES. Cette situation peut être génératrice de conflits de travail. Cela peut aussi avoir un impact sur les personnes proches aidantes gérant le recours au CES. Voilà pourquoi nous avons décidé de mener le présent projet.

Ce projet, intitulé « Outils d’éducation aux droits du travail dans le programme du Chèque emploi-service », vise trois grands objectifs :

– Améliorer l’accès à des connaissances les plus complètes possibles sur les droits et obligations relatifs au travail pour le personnel employé via CES ainsi que les personnes utilisatrices du programme en créant des Guides;

– Favoriser l’appropriation de ces connaissances par le personnel et les personnes utilisatrices en créant un atelier de formation pour chacun de ces groupes;

– Diffuser les connaissances sur les droits et obligations relatifs au travail dans le cadre du CES en organisant un atelier de formation avec des intervenant·e·s communautaires de diverses régions du Québec.